Arreté facultaire

RÈGLEMENT No.I

(1986- Révisé 1993,98,2006,07, 09, 2010x2, 11, 13, 17)

Règlement fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil de la Faculté

Dans le présent document, le genre non-marqué, c’est-à-dire le masculin, quand il est employé pour désigner les personnes, renvoie aussi bien à des femmes qu’à des hommes.

Art. I-1.1

Les personnes suivantes siègent au Conseil de la Faculté:  les administrateurs de la Faculté, les directeurs des départements, les directeurs des écoles, de même que les directeurs adjoints de ces dernières et les représentants élus du personnel enseignant et du corps étudiant.

  1. Les administrateurs de la Faculté sont les personnes occupant les postes de doyen, vice-doyen ou (recherche), vice-doyen (études supérieures), vice-doyen (études de premier cycle), vice-doyen (affaires internationales), vice-doyen (gouvernance) et vice-doyen (assurance de la qualité et innovation en enseignement).
  2. Le personnel enseignant de chaque département élit au Conseil cinq de ses membres et le personnel enseignant de l’École de science informatique et génie électrique élit 10 de ses membres.
  3. Au moins 60% des représentants de chaque département ou école doivent avoir la permanence.
  4. Les représentants du personnel enseignant ont un mandat renouvelable de trois ans et, au moins un membre doit être élu à chaque année.
  5. Les mandants des représentants du personnel enseignant sont d’une durée de 36 mois, commençant avec le mois de leur élection.
  6. Lorsqu’un siège du personnel enseignant devient vacant, une élection a lieu dans le département ou l’école du membre sortant pour choisir un remplaçant qui terminera le mandat initial.
  7. Chaque département ou l’école fixe ses propres modalités d’élection.
  8. Les membres du personnel enseignant élus au Sénat sont invités régulièrement aux réunions du Conseil, s’il ne fait pas déjà partie de ce dernier.

Art. I-1.2

Personne ne peut siéger au Conseil de la Faculté
à deux titres.

  1. Lorsque le directeur d’un département ou de l’école occupe aussi un poste qui en fait un membre d’office du Conseil, il siège au Conseil en sa qualité de directeur de département ou d’école, et le siège qu’il pourrait occuper d’office reste vacant.  Le directeur de département ou d’école qui, en qualité de vice-doyen, préside une réunion en l’absence du doyen siège alors uniquement à titre de vice-doyen.
  2. Le représentant du personnel enseignant qui est nommé à un poste qui en fait un membre d’office du Conseil doit démissionner de son siège et il faut ternir une élection pour lui choisir un remplaçant.

Art.I-1.3

Dans chaque département, les étudiants du premier cycle élisent deux des leurs au Conseil, tandis que les étudiants diplômés élisent une personne.  Dans chaque école, la clientèle étudiante du premier cycle élit quatre des siens, tandis que la clientèle diplômée en élit deux.

  1. Seules les personnes inscrites à temps complet à la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa sont éligibles.
  2. Le mandat des représentants des étudiants est d’une année à compter de la date de leur élection (généralement au printemps) jusqu’aux élections de l’année suivante.
  3. Le vice-doyen (gouvernance) de la Faculté dirige ces élections.
  4. Les sièges d’étudiants qui ne sont pas comblés ou qui deviennent vacants peuvent être comblés par des élections partielles.

Art. I-1.4

Le doyen de la Faculté préside le Conseil.  En son absence, le vice-doyen (recherche) ou la personne nommée par le doyen préside la réunion.

Art. I-1.5

Le président du Conseil a le droit de vote ; en cas d’égalité, on considère que la motion est rejetée.

Art. I-1.6

Le vice-doyen (gouvernance) de la Faculté est aussi secrétaire du Conseil.  En son absence, le Conseil élit un remplaçant parmi les membres présents.

Art.I-1.7

Le quorum est fixé à dix-huit membres du Conseil au moment de la réunion.

Art.I-1.8

Le Conseil doit tenir au moins quatre réunions entre le ler septembre et le 31 mai.  Sur demande écrite d’au moins le quart des membres du Conseil, le président doit convoquer une réunion extraordinaire du Conseil dans les quinze jours ouvrable qui suivent la requête. Des votes électroniques peuvent être tenus en cas d'urgence entre les réunions du Conseil.

Art.I-1.9

Les procès-verbaux des réunions du Conseil doivent être envoyés à tous les membres du Conseil et et affichés sur le site web facultaire.

Art.I-2

Sans restriction des pouvoirs que lui donne la Loi de l’Université d’Ottawa, le Conseil de la Faculté a les attributions suivantes:

Art. I-2.1

Établir, sujet à l’aval du Comité exécutif du Sénat, ses propres règlements en ce qui concerne les réunions et les élections.

Art. I-2.2

Créer un comité directeur ainsi que les comités permanents et temporaires qu’il juge nécessaires, en délimiter les pouvoirs, les fonctions et la composition, sauf lorsque cette composition est déjà fixée dans un règlement de l’Université.

Art. I-2.3

Faire au Sénat des recommandations sur les sujets suivants :

  1. la politique et les conditions d’admission à la Faculté ;
  2. les programmes d’études menant aux grades, diplômes et certificats conférés par le Sénat sur recommandation du Conseil ;
  3. les critères de promotion des étudiantes et étudiants ;
  4. la présentation des candidates et candidats aux grades

Art. I-2.4

Prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les dispositions de la Loi de l’Université d’Ottawa et les règlements du Bureau des gouverneurs, du Sénat et du Conseil de la Faculté.

Art. I-2.5

Faire au Sénat et au Bureau des gouverneurs des recommandations visant à favoriser le développement de la Faculté.

Art. I-3

L’avis de convocation à une réunion du Conseil doit parvenir aux membres du Conseil et du personnel enseignant une semaine avant la date de la réunion.  L’ordre du jour doit l’accompagner.

Art. I-4

Les motions sont adoptées à la majorité simple des voix, sauf dans le cas des modifications aux règlements facultaires, lesquels requièrent l’assentiment des deux tiers des membres.  Pour mettre une motion à l’ordre du jour, il faut en faire la demande par écrit au doyen ou à la doyenne quinze jours avant la réunion.  Une motion non inscrite à l’ordre du jour ne peut pas être discutée à
Moins que les deux tiers des membres présents y consentent.

Art. 1-5

Une modification au présent règlement ne peut pas faire l’objet d’un vote à moins que les membres du Conseil et du personnel enseignant reçoivent par écrit, au moins 30 jours avant la réunion où le vote aura lieu, un avis donnant le texte de la modification proposée.

Art.I-6

Sous réserve de l’approbation du Sénat, le présent règlement entre en vigueur le 30/06/2017


RÈGLEMENT No II

(1986-Révisé 1996, 98, 2006, 07, 10x2, 13, 17)

Règlement traitant de la composition, de l’organisation et de la compétence du Comité exécutif du Conseil de la Faculté

Dans le présent document, le genre non-marqué, c’est-à-dire le masculin, quand il est employé pour désigner les personnes, renvoie aussi bien à des femmes qu’à des hommes.

Art.II-1.1

Le Comité exécutif du Conseil de la Faculté se compose:

  1. du doyen, qui en assure la présidence;
  2. du vice-doyen (recherche), qui en l’absence du doyen, assure la présidence du Comité;
  3. du vice-doyen (gouvernance), qui agit comme secrétaire du Comité;
  4. de tous les autres vice-doyens, tel qu'énoncé dans le règlement No 1;
  5. des directeurs de département ou d’école, et un directeur associé de SIGE;
  6. des membres d’office (sans droit de vote) :  le directeur administratif, l’adjoint au doyen (ressources humaines), l’agent de relations avec les anciens, le chef du développement, et le gestionnaire des programmes de sensibilisations.

Art.II-1.2

Il y a quorum lorsque la majorité des membres électeurs du Comité sont présents.

Art.II-1.3

Le président ou la présidente du Comité a droit de vote à toutes les réunions et, lorsqu’il y a égalité des votes, a voix prépondérante.

Art.II-2.1 Mandat du Comité

Le Comité directeur a le mandant suivant :

  1. administrer la Faculté conformément aux règlements adoptés par le Conseil de la Faculté et aux règlements généraux mis en vigueur par le Sénat et le Bureau des gouverneurs;  sous réserve de la convention collective entre l’Université et l’A.P.U.O., donne suite à toute affaire que l’on juge essentielle au bon fonctionnement de la Faculté.
  2. préparer, à l’intention du Conseil de la Faculté, les projets de règlement qu’il estime profitable et nécessaire à la bonne marche de la Faculté.
  3. approuver les prévisions budgétaires générales de la Faculté et, selon les besoins, en vérifier la mise en vigueur.
  4. proposer au Conseil de la Faculté des candidates et candidats aux comités permanents de la Faculté.
  5. étudier les prévisions d’inscriptions étudiantes et recommander au Conseil de la Faculté l’établissement de priorités quant à l’expansion de programmes existants ou la création de nouveaux programmes au sein de la Faculté.
  6. étudier les règlements et lignes de conduite de l’Université en matière de bilinguisme et les appliquer à la Faculté.
  7. s’occuper de toute question se rapportant à l’efficacité de l’enseignement à la Faculté.
  8. prendre des décisions concernant la distribution de fonds du Fond de développement de la Faculté de génie, à la suite des soumissions des unités scolaires et des services de la Faculté, conformement aux dispositions du règlement III-3.
  9. régler, au nom du Conseil, les questions urgentes qui surviennent entre les réunions de celui-ci ; lui faire rapport à la prochaine réunion.
  10. s’acquitter des autres tâches que le Conseil lui confierait de temps à autre.
  11. faire rapport de ses décisions au Conseil.

Art.II-3

Sous réserve de l’approbation du Sénat de l’Université, le présent règlement entre en vigueur le 30/06/2017.


RÈGLEMENT No III

(1986-Révisé1993, 1998-2006, 2007, 2010x2, 2012, 2017)

Règlement relatif à la composition, à l’organisation et au mandant des comités permanents de la Faculté de génie

Dans le présent document, le genre non-marqué, c’est-à-dire le masculin, quand il est employé pour désigner les personnes, renvoie aussi bien à des femmes qu’à des hommes.

Préambule

Le présent règlement décrit les comités permanents que le Conseil de la Faculté a jugés bon de créer.

La représentation au sein des comités est établie par le Conseil et, sauf avis contraire, s’adresse à l’ensemble du personnel enseignant et de la clientèle étudiante de la Faculté.  En vue de s’assurer que les professeurs connaissent bien les affaires de la Faculté et y participent, il est préférable qu’il y ait une rotation des membres des comités.

Le Comité exécutif de la Faculté nommera les membres des comités au fur et à mesure que les mandats expirent.

Le doyen de la Faculté reçoit une copie de l’ordre du jour et du procès-verbal de toutes les réunions.  Le président d’un comité, avec l’avis du doyen de la Faculté, peut décider de présenter un rapport au Conseil.  En règle générale, les rapports doivent prendre une forme écrite, comporter des propositions bien formulées et être envoyés à l’avance à tous les membres du Conseil.

Tous les comités se voient accorder leurs pouvoirs et privilèges par le Conseil de la Faculté et formulent habituellement leurs recommandations au Conseil.

III-1  COMITÉ DES PROGRAMMES D’ÉTUDES

Art.III-1.1 Mandat du Comité

  1. d’étudier les modifications et les suppressions de programmes ainsi que les nouveaux programmes de premier cycle et (ou) les projets de cours que soumettent les départements, et les écoles et de formuler les recommandations qui s’imposent au Conseil de la Faculté ;
  2. d’examiner tout problème lié aux programmes et de formuler les recommandations qui s’imposent au Conseil de la Faculté.

Art.III-1.2

Le Comité peut créer, au besoin, des sous-comités chargés de questions particulières, par exemple les cours hors faculté, les cours au choix non scientifiques et les programmes offerts conjointement par plus d’un département.

Art.III-1.3 Composition

  • Le vice-doyen (études de premier cycle) ou la personne déléguée par le doyen à la présidence ;
  • Un membre du personnel enseignant par département, et deux de l’École de science informatique et de génie électrique, incluant habituellement la personne qui préside le Comité des programmes d’études du département ou de l’école ;
  • Deux étudiants de premier cycle élus par le Conseil de la Faculté.

Art.III-1.4

La durée du mandat des membres étudiants est d’un an, à compter de la date de leur élection.

Art.III-1.5

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

III-2 COMITÉ DU RENDEMENT SCOLAIRE

Art.III-2.1 Mandat du Comité

  1. de surveiller, avec l’avis de l’école et des départements, les progrès des étudiants dans leur programme d’études ;
  2. de décider des mesures à prendre concernant le rendement scolaire des étudiants ;
  3. de donner suite aux appels des étudiants concernant leurs notes, conformément aux règlements scolaires du Sénat;
  4. de revoir périodiquement les mesures de sécurité utilisées pour administrer les examens.

Art.III-2.2

Le Comité peut créer, au besoin, des sous-comités chargés de questions particulières.

Art.III-2.3 Composition

  • Le vice-doyen (études de premier cycle) ou la personne déléguée par le doyen (à la présidence) ;
  • Un membre du personnel enseignant par département et deux de l’École de science informatique et de génie électrique.

Art.III-2.4

La durée du mandat des membres du personnel enseignant est de deux ans, deux de ces membres devant être remplacés ou renommés chaque année.

Art.III-2.5

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

III-3 FOND DE DÉVELOPPEMENT DE LA FACULTÉ DE GÉNIE

Art.III-3.1 Mandat

Le rôle de l'ancien Comité du Fond de développement de la Faculté de génie est comblé par le Comité exécutif conformément au Règlement II. Les articles suivants décrivent les règles.

Art.III-3.2 Types de projets

  1. La liste générale ci-dessous indique le type de projets pouvant être financés à partir du Fond (l’ordre donné pour les projets énumérés n’indique pas un ordre de priorités);
    1. l’amélioration de l’équipement des laboratoires pour les études de premier cycle ;
    2. la création (y compris l’élaboration de modules de formation automatisée, ou des cours spéciaux et des notes pour l’enseignement individuel) de ressources pédagogiques modulaires pour des programmes particuliers de premier cycle.
    3. l’amélioration de l’équipement dont on se sert essentiellement ou exclusivement pour l’enseignement dans les laboratoires de la Faculté, des écoles ou des départements auxquels toute la clientèle étudiante de la Faculté a accès;
    4. les frais de déplacement et les autres frais des membres du personnel enseignant désireux d’apprendre de nouvelles techniques d’enseignement en classe ou en laboratoire ;
    5. appui financier aux étudiants inscrits à des programmes d’études aux 2e ou 3e cycle sous la responsabilité de la Faculté de génie dans l’éventualité où le directeur de recherche de ces étudiants n’est plus en mesure de leur assurer un appui financier dans le cas de perte de financement (subvention).  Il est entendu que de telles demandes d’appui financier aux étudiants au fond de développement de la faculté doivent constituer un «dernier recours».  Il incombe ainsi au directeur de recherche de démontrer le lien direct entre la perte de financement et son incapacité à fournir un appui financier aux étudiants à partir de toute autre source de financement à sa disposition.
  2. Le point (e) sera seulement considéré lorsqu’une demande aura également été déposée auprès d’autres sources de financement qui nécessitent une contribution facultaire en contrepartie.

Art.III-3.3 Présentation de propositions

  1. Un appel de propositions sera fait à chaque année.
  2. Les propositions sont présentées par la direction du département ou de l’école ou par des officiers de la faculté responsables pour l’appui à l’enseignement au niveau facultaire et qui seront en mesure de prioriser les projets soumis dans leurs secteurs respectifs afin de formuler une recommandation après avoir consulté leur conseil de département ou d’école
  3. Les propositions doivent établir clairement les objectifs et le calendrier du projet et comporter un budget détaillé des coûts (selon le formulaire DF-100).

Art.III-3.4 Critères de financement

  1. Dans les demandes de propositions, le type de projets financés en temps normal et les critères d’évaluation des propositions sont clairement indiqués.
  2. Critères d’évaluation pour les fonds académiques (III-3.2.1 a-d):
    1. la pertinence d’un projet par rapport à l’enseignement et le nombre d’étudiants qui devraient en profiter;
    2. la pertinence d’un projet par rapport à l’amélioration des installations de laboratoire;
    3. les priorités de la Faculté face à la création de programmes particuliers;
    4. la recommandation du département ou de l’école intéressée et sa justification ;
    5. les efforts déployés pour attirer d’excellents étudiants à la Faculté de génie.
  3. Critères d’évaluation pour l’appui financier aux étudiants des 2e et 3e cycles (III-3.2.1 e) :

Art.III-3.5 Affectation des fonds

  1. Pour chaque concours, le Comité exécutif décidera quels projets seront financés et les montants à prélever du fonds de développement de la Faculté.
  2. La date limite des concours est le 30 avril, après quoi le Comité se réunit pour étudier les demandes.  Il peut y avoir d’autres réunions dans le cas de propositions urgentes.
  3. Pour chaque 2 $ de contribution facultaire, le département ou école doit fournir une contribution de contrepartie égale à 1 $.

Art.III-3.6 Méthodes financières

  1. Les déboursements de sommes provenant du Fond de développement de la Faculté se font au Cabinet du doyen, sur approbation du doyen ou de la personne déléguée.
  2. Le directeur administratif de la Faculté tient compte de toutes les dépenses et assiste le doyen dans la préparation du rapport annuel.
  3. Le doyen peut approuver des déboursements jusqu’à concurrence de $5000.

Art.III-3.7 Frais généraux des contrats de recherche

Pour tous les contrats de recherche où il y a recouvrement des frais généraux, la Faculté conserve 46% des fonds reçus et les déposent dans le Fond de développement de la Faculté de génie, 27% sont remis dans le Fond de développement du département ou de l'école d’où sont générés les fonds et 27% sont retournés, comme une subvention de recherche, au chercheur principal qui a généré les fonds.  Le Conseil de la Faculté doit approuver toute ligne de conduite concernant les déboursements de fonds provenant du recouvrement des frais généraux.


III-4 COMITÉ POUR L’ENRICHISSEMENT DU MILIEU D’APPRENTISSAGE EN GÉNIE

Art.III-4.1 Mandat du Comité

  1. favoriser un milieu permettant aux membres de la population étudiante et du personnel enseignant de travailler ensemble et de puiser dans les forces personnelles de chacun et chacune ; améliorer le taux de rétention ; placer l’Université d’Ottawa au premier plan des programmes favorisant une expérience d’apprentissage enrichie ; et améliorer les aptitudes non scolaires essentielles chez les deux groupes.
  2. recommander un plan d’action pour garder la clientèle qui étudie en génie et en informatique à l’Université d’Ottawa et aider à mettre le plan en œuvre ; favoriser la participation des groupes sous-représentés, en particulier les femmes et les membres des minorités visibles.
  3. recommander un plan d’action pour aider à l’essor de la Faculté et aider à mettre le plan en œuvre.
  4. recommander un plan d’action pour promouvoir les études aux cycles supérieurs à la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa et aider à mettre le plan en œuvre.

Art.III-4.2 Composition

  • Un ingénieur professionnel (pas un universitaire).
  • Au moins un étudiant du premier cycle et un membre du personnel enseignant par département ou école.
  • Le vice-doyen (assurance de la qualité et l’innovation en enseignement) - Président.
  • Le vice-doyen (études de premier cycle).
  • Le vice-doyen (études supérieures).
  • Le Responsable de l’expérience étudiante.
  • L’agent de liaison et de communications de la Faculté de génie.
  • La titulaire de la Chaire des femmes en sciences et en génie du CRSNGC (s’il existe un tel poste dans la région d’Ottawa-Carleton).
  • La titulaire de La chaire en génie entrepreneurial de la conception du CRSNGC  (s’il existe un tel poste dans la région d’Ottawa-Carleton).
  • Deux étudiants diplômés (une femme et un homme).

Art.III-4.3

On fera tous les efforts nécessaires pour maintenir un équilibre dans la représentation, autant pour le sexe des membres que pour les différentes disciplines.

Art.III-4.4

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

III-5 COMITE SUR L'UTILISATION DE L'ESPACE

Art.III-5.1 Mandat du Comité

  1. évaluer l'utilisation de l'espace disponible à la Faculté de génie;
  2. recommander des modifications à l'attribution de l'espace, à l'attention du doyen et du comité exécutif.

Art.III-5.2 Composition

  • Le doyen.
  • Le vice-doyen à la gouvernance à la présidence.
  • Un autre vice-doyen d'une unité académique différente de celle du vice-doyen à la gouvernance.
  • Le directeur administratif.
  • Le gestionnaire des installations.
  • Un représentant de chaque département, et deux représentants de SIGE.

Art.III-5.2

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum, bien qu'aucune décision ne soit prise au sujet de l'espace utilisé par une unité académique si aucun représentant ou vice-doyen de cette unité soit présent.

III-6
Sous réserve de l’approbation du Sénat, le présent règlement entre en vigueur le 30/06/2017.

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