Arreté facultaire

RÈGLEMENT No.1

(1986- Révisé 1993,98,2006,07, 09, 2010x2, 11, 13)

Règlement fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil de la Faculté

Art. I-1.1

Les personnes suivantes siègent au Conseil de la Faculté: les administrateurs et administratrices de la Faculté, les directeurs et directrices des départements, les directeurs et directrices des écoles, de même que les directeurs adjoints et directrices adjointes de ces dernières et les représentants élus du personnel enseignant et du corps étudiant.

(a) Les administrateurs et administratrices de la Faculté sont les personnes occupant les postes de doyen ou doyenne, vice-doyen ou vice-doyenne (recherche), vice-doyen ou vice-doyenne (études supérieures), vicedoyen ou vice-doyenne (études de premier cycle), vice-doyen ou vice-doyenne (affaires internationales) et vice-doyen ou vicedoyenne (gouvernance).

(b) Le personnel enseignant de chaque département élit au Conseil cinq de ses membres et le personnel enseignant de l’École de science informatique et génie électrique.

(c) Au moins 60% représentants ou représentantes de chaque département ou école doivent avoir la permanence.

(d) Les représentantes et représentants du personnel enseignant ont un mandat renouvelable de trois ans et, tous les ans, des élections ont lieu pour combler au moins un de leurs sièges.

(e) Les mandants des représentants et représentantes du personnel enseignant commencent le ler juillet et se terminent le 30 juin.

(f) Lorsqu’un siège du personnel enseignant devient vacant, une élection a lieu dans le département ou l’école membre sortant pour choisir un remplaçant ou une remplaçante qui terminera le mandat initial.

(g) Chaque département ou l’école fixe ses propres modalités d’élection.

(h) Le membre du personnel enseignant élu au Sénat est invité régulièrement aux réunions du Conseil, s’il ne fait pas déjà partie de ce dernier.

Art. I-1.2

Personne ne peut siéger au Conseil de la Faculté à deux titres.

(a) Lorsque le directeur ou la directrice d’un département ou de l’école occupe aussi un poste qui en fait un membre d’office du Conseil, il ou elle siège au Conseil en sa qualité de directeur ou de directrice de département ou d’école, et le siège qu’il ou elle pourrait occuper d’office reste vacant. Le directeur ou la directrice de département ou d’école qui, en qualité de vice-doyen, ou vice-doyenne préside une réunion en l’absence du doyen ou de la doyenne siège alors uniquement à titre de vice-doyen ou de vice-doyenne.

(b) Le représentant ou la représentante du personnel enseignant qui est nommé à un poste qui en fait un membre d’office du Conseil doit démissionner de son siège et il faut ternir une élection pour lui choisir un remplaçant ou une remplaçante.

Art.I-1.3

Dans chaque département, les étudiants et étudiantes du premier cycle élisent deux des leurs au Conseil, tandis que les étudiantes et étudiants diplômés élisent une personne. Dans chaque école, la clientèle étudiante du premier cycle élit quatre des siens, tandis que la clientèle diplômée en élit deux.

(a) Seules les personnes inscrites à temps complet à la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa sont éligibles.

(b) Le mandat des représentantes et représentants des étudiants d’une année à compter de la date de leur élection (généralement au printemps) jusqu’aux élections de l’année suivante.

(c) Le vice-doyen ou la vice-doyenne (gouvernance) de la Faculté dirige ces élections.

(d) Les sièges d’étudiants ou d’étudiantes qui ne sont pas comblés ou qui deviennent vacants restent vides jusqu’à la fin du mandat.

Art. I-1.4

Le doyen ou la doyenne de la Faculté préside le Conseil. En son absence, le vice-doyen ou la vicedoyenne (recherche) ou la personne nommée par le doyen ou la doyenne préside la réunion.

Art. I-1.5

Le président ou la présidente du Conseil a le droit de vote ; en cas d’égalité, on considère que la motion est rejetée.

Art. I-1.6

Le vice-doyen ou la vice-doyenne (gouvernance) de la Faculté est aussi secrétaire du Conseil. En son absence, le Conseil élit un remplaçant ou une remplaçante parmi les membres présents.

Art.I-1.7

Le quorum est fixé à dix huit membres du Conseil au moment de la réunion.

Art.I-1.8

Le Conseil doit tenir au moins quatre réunions entre le ler septembre et le 31 mai. Sur demande écrite d’au moins le quart des membres du Conseil, le président ou la présidente doit convoquer une réunion extraordinaire du Conseil dans les quinze jours ouvrable qui suivent la requête.

Art.I-1.9

Les procès-verbaux des réunions du Conseil doivent être envoyés à tous les membres du Conseil et du personnel enseignant de la Faculté.

Art.I-2

Sans restriction des pouvoirs que lui donne la Loi de l’Université d’Ottawa, le Conseil de la Faculté a les attributions suivantes:

Art. I-2.1

Établir ses propres règlements en ce qui concerne les réunions et les élections.

Art. I-2.2

Créer un comité directeur ainsi que les comités permanents et temporaires qu’il juge nécessaires, en délimiter les pouvoirs, les fonctions et la composition, sauf lorsque cette composition est déjà fixée dans un règlement de l’Université.

Art. I-2.3

Faire au Sénat des recommandations sur les sujets suivants :

(a) la politique et les conditions d’admission à la Faculté ;

(b) les programmes d’études menant aux grades, diplômes et certificats conférés par le Sénat sur recommandation du Conseil ;

(c) les critères de promotion des étudiantes et étudiants ;

(d) la présentation des candidates et candidats aux grades

Art. I-2.4

Prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les dispositions de la Loi de l’Université d’Ottawa et les règlements du Bureau des gouverneurs, du Sénat et du Conseil de la Faculté.

Art. I-2.5

Faire au Sénat et au Bureau des gouverneurs des recommandations visant à favoriser le développement de la Faculté.

Art. I-3

L’avis de convocation à une réunion du Conseil doit parvenir aux membres du Conseil et du personnel enseignant une semaine avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit l’accompagner.

Art. I-4

Les motions sont adoptées à la majorité simple des voix, sauf dans le cas des modifications aux règlements facultaires, lesquels requièrent l’assentiment des deux tiers des membres. Pour mettre une motion à l’ordre du jour, il faut en faire la demande par écrit au doyen ou à la doyenne quinze jours avant la réunion. Une motion non inscrite à l’ordre du jour ne peut pas être discutée à Moins que les deux tiers des membres présents y consentent.

Art. I-5

No amendment to this By-Law can be voted on unless a written notice, including the proposed amendment, has been given to all members of the Faculty Council and the teaching staff at least 30 days before the meeting at which the vote will be held.

Art. I-6

Subject to approval by the University Senate, this By-Law shall come into force on 30/09/2013.

RÈGLEMENT No 2

(1986-Révisé1996, 98, 2006, 07, 10x2, 13)

Règlement traitant de la composition, de l’organisation et de la compétence du Comité exécutif du Conseil de la Faculté

Art.II-1.1

Le Comité exécutif du Conseil de la Faculté se compose:

(a) du doyen ou de la doyenne, qui en assure la présidence;

(b) du vice-doyen ou de la vice-doyenne (recherche), qui en l’absence du doyen ou de la doyenne, assure la présidence du Comité;

(c) du vice-doyen ou de la vice-doyenne (études supérieures);

(d) du vice-doyen ou de la vice-doyenne (études de premier cycle);

(e) du vice-doyen ou vice-doyenne (affaires internationales)

(f) du vice-doyen ou vice-doyenne (gouvernance), qui agit comme secrétaire du Comité;

(g) des directeurs ou directrices de département ou d’école, et des directeurs associés ou directrices associées d’école;

(h) member d’office (sans droit de vote) : la directrice administrative ou le directeur administratif de la Faculté.

Art.II-1.2

Il y a quorum lorsque la majorité des membres électeurs du Comité sont présents.

Art.II-1.3

Le président ou la présidente du Comité a droit de vote à toutes les réunions et, lorsqu’il y a égalité des votes, a voix prépondérante.

Art.II-2.1 Mandat du Comité

Le Comité directeur a le mandant suivant :

(a) administrer la Faculté conformément aux règlements adoptés par le Conseil de la Faculté et aux règlements généraux mis en vigueur par le Sénat et le Bureau des gouverneurs; sous réserve de la convention collective entre l’Université et l’A.P.U.O., donne suite à toute affaire que l’on juge essentielle au bon fonctionnement de la Faculté.

(b) préparer, à l’intention du Conseil de la Faculté, les projets de règlement qu’il estime profitable et nécessaire à la bonne marche de la Faculté.

(c) approuver les prévisions budgétaires générales de la Faculté et, selon les besoins, en vérifier la mise en vigueur.

(d) proposer au Conseil de la Faculté des candidates et candidats aux comités permanents de la Faculté.

(e) étudier les prévisions d’inscriptions étudiantes et recommander au Conseil de la Faculté l’établissement de priorités quant à l’expansion de programmes existants ou la création de nouveaux programmes au sein de la Faculté.

(f) étudier les règlements et lignes de conduite de l’Université en matière de bilinguisme et les adapter à la Faculté.

(g) s’occuper de toute question se rapportant à l’efficacité de l’enseignement à la Faculté.

(h) régler, au nom du Conseil, les questions urgentes qui surviennent entre les réunions de celui-ci ; lui faire rapport à la prochaine réunion.

(i) s’acquitter des autres tâches que le Conseil lui confierait de temps à autre.

(j) faire rapport de ses décisions au Conseil.

Art.II-3

Sous réserve de l’approbation du Sénat de l’Université, le présent règlement entre en vigueur le 30/09/2013.

RÈGLEMENT No 3

(1986-Révisé1993, 1998-2006, 2007, 2010x2, 2012)

Règlement relatif à la composition, à l’organisation et au mandant des comités permanents de la Faculté de génie

Art.III

Le présent règlement décrit les comités permanents que le Conseil de la Faculté a jugés bon de créer.

La représentation au sein des comités est établie par le Conseil et, sauf avis contraire, s’adresse à l’ensemble du corps professoral et de la clientèle étudiante de la Faculté. En vue de s’assurer que les professeurs et professeures connaissent bien les affaires de la Faculté et y participent, il est préférable qu’il y ait une rotation des membres des comités.

Le Conseil de la Faculté nomme ses comités à la première réunion qui suit l’élection de ses membres étudiants (d’ordinaire à la réunion de septembre).

Le doyen ou la doyenne de la Faculté reçoit une copie de la convocation, de l’ordre du jour et du procès-verbal de toutes les réunions. Le président ou la présidente d’un comité, avec l’avis du doyen ou de la doyenne de la Faculté, peut décider de présenter un rapport au Conseil. En règle générale, les rapports doivent prendre une forme écrite, comporter des propositions bien formulées et être envoyés à l’avance à tous les membres du Conseil 

Tous les comités se voient accorder leurs pouvoirs et privilèges par le Conseil de la Faculté et formulent habituellement leurs recommandations au Conseil

III-1 COMITÉ DES PROGRAMMES D’ÉTUDES

Art.III-1.1 Mandat du Comité

(a) d’étudier les modifications et les suppressions de programmes ainsi que les nouveaux programmes de premier cycle et (ou) les projets de cours que soumettent les départements, et les écoles et de formuler les recommandations qui s’imposent au Conseil de la Faculté ;

(b) d’examiner tout problème lié aux programmes et de formuler les recommandations qui s’imposent au Conseil de la Faculté.

Art.III-1.2

Le Comité peut créer, au besoin, des sous-comités chargés de questions particulières, par exemple les cours hors faculté, les cours au choix non scientifiques et les programmes offerts conjointement par plus d’un département.

Art.III-1.3 Composition

Le vice-doyen ou la vice-doyenne (études de premier cycle) ou la personne déléguée par le doyen ou la doyenne à la présidence ;

Un membre du corps professoral par département, et deux de l’École d’ingénierie et de technologie de l’information habituellement la personne qui préside le Comité des programmes d’études du département ou de l’école ;

Deux étudiants ou étudiantes de premier cycle élus par le Conseil de la Faculté.

Art.III-1.4

La durée du mandat des membres étudiants est d’un an, à compter de la date de leur élection jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Art.III-1.5

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

III-2 COMITÉ DU RENDEMENT SCOLAIRE

Art.III-2.1 Mandat du Comité

(a) de surveiller, avec l’avis de l’école et des départements, les progrès des étudiants et étudiantes dans leur programme d’études ;

(b) de décider des mesures à prendre concernant le rendement scolaire des étudiants et étudiantes ;

(c) de donner suite aux appels des étudiants et étudiantes concernant leurs notes, conformément à la décision du Sénat du 5 février 1980 ;

(d) de revoir périodiquement les mesures de sécurité utilisées pour administrer les examens.

Art.III-2.2

Le Comité peut créer, au besoin, des sous-comités chargés de questions particulières.

Art.III-2.3 Composition

Le vice-doyen ou la vice-doyenne (études de premier cycle) ou la personne déléguée par le doyen ou la doyenne (à la présidence) ;

Un membre du corps professoral par département et deux de l’École de science informatique et de génie électrique.

Art.III-2.4

La durée du mandat des membres du corps professoral est de deux ans, deux de ces membres devant être remplacés ou nommés chaque année.

Art.III-2.5

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

III-3 COMITÉ DE L’ANNUAIRE

Art.III-3.1 Mandat du Comité

Le Comité de l’annuaire a pour mandat de préparer et de tenir à jour l’annuaire de la Faculté, conformément aux décisions du Conseil de la Faculté et du Sénat.

Art.III-3.2 Composition

Le vice-doyen ou la vice-doyenne (études de premier cycle) ou la personne déléguée par le doyen ou la doyenne à la présidence ;

Un membre du corps professoral par département et école habituellement la personne qui préside le Comité des programmes d’études du département ou de l’école.

III-4 COMITÉ DU FOND DE DÉVELOPPEMENT DE LA FACULTÉ DE GÉNIE

Art.III-4.1 Mandat du Comité

Le Comité du fond de développement de la Faculté de génie recommande l’affectation de fonds à la Faculté de génie provenant de diverses sources.

Art.III-4.2 Composition

Le doyen ou la doyenne de la Faculté à la présidence;

Le vice-doyen ou la vice-doyenne (recherche), de la Faculté;

Le directeur ou la directrice de la Valorisation de la recherche et transfert de technologie ou la personne qui le ou la représente;

Le vice-doyen ou la vice-doyenne (études de premier cycle), de la Faculté;

Un membre du corps professoral par département et deux de l’École de science informatique et de génie électrique.

Art.III-4.3

La durée du mandat des membres du corps professoral est de deux ans, deux de ces membres devant être remplacés ou nommés chaque année.

Art.III-4.4.

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

Art.III-4.5 Types de projets

1. La liste générale ci-dessous indique le type de projets pouvant être financés par le Comité du fonds de développement de la Faculté (l’ordre donné pour les projets énumérés n’indique pas un ordre de priorités);

(a) l’amélioration de l’équipement des laboratoires pour les études de premier cycle ;

(b) la création (y compris l’élaboration de modules de formation automatisée, ou des cours spéciaux et des notes pour l’enseignement individuel) de ressources pédagogiques modulaires pour des programmes particuliers de premier cycle.

(c) l’amélioration de l’équipement dont on se sert essentiellement ou exclusivement pour l’enseignement dans les laboratoires de la Faculté, des écoles ou des  départements auxquels toute la clientèle étudiante de la Faculté a accès;

(d) les frais de déplacement et les autres frais des membres du corps professoral désireux d’apprendre de nouvelles techniques d’enseignement en classe ou en laboratoire ;

(e) appui financier aux étudiants inscrits à des programmes d’études aux 2e ou 3e cycle sous la responsabilité de la Faculté de génie dans l’éventualité où le directeur de recherche de ces étudiants n’est plus en mesure de leur assurer un appui financier dans le cas de perte de financement (subvention). Il est entendu que de telles demandes d’appui financier aux étudiants au fonds de développement de la faculté doivent constituer un «dernier recours». Il incombe ainsi au directeur de recherche de démontrer le lien direct entre la perte de financement et son incapacité à fournir un appui financier aux étudiants à partir de toute autre source de financement à sa disposition.

2. Le point (e) sera seulement considéré lorsqu’une demande aura également été déposée auprès d’autres sources de financement qui nécessitent une contribution facultaire en contrepartie.

Art.III-4.6 Présentation de propositions

1. Un appel de propositions sera fait à chaque année.

2. Les propositions sont présentées par la direction du département ou de l’école ou par des officiers de la faculté responsables pour l’appui à l’enseignement au niveau facultaire et qui seront en mesure de prioriser les projets soumis dans leurs secteurs respectifs afin de formuler une recommandation après avoir consulté leur conseil de département ou d’école

3. Les propositions doivent établir clairement les objectifs du projet et comporter un budget détaillé des coûts (selon le formulaire DF-100).

Art.III-4.7 Critères de financement

1. Dans les demandes de propositions, le type de projets financés en temps normal et les critères d’évaluation des propositions sont clairement indiqués.

2. Critères d’évaluation pour les fonds académiques (III-4.5.1 a-d):

(a) la pertinence d’un projet par rapport à l’enseignement et le nombre d’étudiants et d’étudiantes qui devraient en profiter;

(b) la pertinence d’un projet par rapport à l’amélioration des installations de laboratoire;

(c) les priorités de la Faculté face à la création de programmes particuliers;

(d) la recommandation du département ou de l’école intéressée et sa justification ;

(e) les efforts déployés pour attirer d’excellents étudiants et étudiantes à la Faculté de génie.

3. Critères d’évaluation pour l’appui financier aux étudiants des 2e et 3e cycles: voir item (III-4.5.1 e).

Art.III-4.8 Affectation des fonds

1. Pour chaque concours, le Comité du fonds de développement de la Faculté décidera quels projets pourrait être financés et leur donnera un rang selon leur mérite. Le Comité directeur de la Faculté décidera des montants à prélever du fonds de développement de la Faculté.

2. Les dates limites des concours sont le 30 Avril, après quoi le Comité se réunit pour étudier les demandes. Il peut y avoir d’autres réunions dans le cas de propositions urgentes.

3. Pour chaque 2 $ de contribution facultaire, le département ou école doit fournir une contribution de contrepartie égale à 1 $.

Art.III-4.9 Méthodes financières

1. Les déboursements de sommes provenant du Comité du fonds de développement de la Faculté se font au Cabinet du doyen ou de la doyenne, sur approbation du doyen, de la doyenne ou de la personne déléguée.

2. Le directeur administratif ou la directrice administrative de la Faculté tient compte  de toutes les dépenses et assiste le doyen ou la doyenne dans la préparation du rapport annuel.

3. Le doyen ou la doyenne peut approuver des déboursements jusqu’à concurrence de $5000.

Art.III-4.10 Fais généraux des contrats de recherche

Pour tous les contrats de recherche où il y a recouvrement des frais généraux par l’Université garde 35% de ceux-ci, la Faculté en dépose 30.4% dans le fonds de développement de la Faculté de génie, 17.3% sont remis dans le fonds de développement du département ou de l’école d’où proviennent les fonds et 17.3% sont remis comme subvention de recherche à la chercheure principale ou au chercheur principal ayant suscité les fonds. Le Conseil de la Faculté doit approuver toute ligne de conduite concernant les déboursement de fonds provenant du recouvrement des frais généreux.

III-5 COMITÉ DE LA JOURNÉE DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA

Art.III-5.1 Mandant du Comité

Le comité est chargé de toutes les questions liées à l’organisation de la publicité pour la participation de la Faculté à la Journée de l’Université d’Ottawa.

Art.III-5.2 Composition

Une personne élue à la présidence par le Conseil de la Faculté.

Un professeur ou une professeure par département ou école.

Un représentant ou une représentante de la Société des étudiantes et étudiantes en génie.

Un représentant ou une représentante de la Société des étudiants et étudiantes en informatique.

Une étudiante ou un étudiant diplômé nommé par le Conseil.

Art.III-5.3.

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

III-6 COMITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE

Art.III-6.1 Mandant du Comité

Ce comité mixte avec la Faculté des sciences est chargé de formuler des recommandations au Conseil de la Faculté des sciences et à celui de la Faculté de génie concernant le fonctionnement de la bibliothèque et la politique relative aux collections des programmes.

Art.III-6.2 Composition

Une personne en génie élue à la coprésidence par le Conseil de la Faculté.

Une personne en sciences élue à la coprésidence par le Conseil de la Faculté.

Un membre du corps professoral par département et deux de SIGE

Une ou un bibliothécaire nommé par le ou la bibliothécaire en chef.

Une étudiante ou un étudiant diplômé élu par le Conseil de chaque faculté.

Une étudiante ou un étudiant de premier cycle élu par le Conseil de chaque faculté.

Art.III-6.3

La durée du mandat des membres étudiants élus est d’un an à compter de la date de leur élection jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Art.III-6.4

Sept membres constituent un quorum.

III-7 COMITÉ POUR L’ENRICHISSEMENT DU MILIEU D’APPRENTISSAGE EN GÉNIE

Art.III-7.1 Mandat du Comité

(a) favoriser un milieu permettant aux membres de la population étudiante et du corps professoral de travailler ensemble et de puiser dans les forces personnelles de chacun et chacune ; améliorer le taux de rétention ; placer l’Université d’Ottawa au premier plan des programmes favorisant une expérience d’apprentissage enrichie ; et améliorer les aptitudes non scolaires essentielles chez les deux groupes.

(b) recommander un plan d’action pour garder la clientèle qui étudie en génie et en informatique à l’Université d’Ottawa et aider à mettre le plan en oeuvre ; favoriser la participation des groupes sous-représentés, en particulier les femmes et les membres des minorités visibles.

(c) recommander un plan d’action pour aider à l’essor de la Faculté et aider à mettre le plan en oeuvre.

(d) recommander un plan d’action pour promouvoir les études aux cycles supérieurs à la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa et aider à mettre le plan en oeuvre.

Art.III-7.2 Composition

Une ingénieure ou un ingénieur professionnel (pas une ou un universitaire).

Au moins un étudiant ou une étudiante du premier cycle et un membre du corps professoral par département ou école.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne (études de premier cycle) ou encore le doyen ou la doyenne.

L’agent ou l’agente de liaison et de communications de la Faculté de génie.

La titulaire de la Chaire des femmes en sciences et en génie du CRSNGC (s’il existe un tel poste dans la région d’Ottawa-Carleton).

Deux étudiantes ou étudiants diplômés (une femme et un homme).

Art.III-7.3

Les membres du Comité élisent la personne à la présidence.

Art.III-7.4

On fera tous les efforts nécessaires pour maintenir un équilibre dans la représentation, autant pour le sexe des membres que pour les différentes disciplines.

Art.III-7.5

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

Art.III-7.6

Sous réserve de l’approbation du Sénat, le présent règlement entre en vigueur le 01/06/2012.

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